Formalités


Documents à fournir pour une location :


  • Justificatif d'identité
  • Les trois derniers bulletins de salaire, bilan, justificatifs de revenus
  • Une attestation d'employeur récente
  • Les deux derniers avis d'imposition
  • Les trois dernières quittances de loyer ou la dernière taxe foncière
  • Relevé d'Identité Bancaire

Documents à fournir pour une vente :


  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de propriété
  • Un plan, si disponible
  • Copie de la taxe foncière
  • Copie de la taxe d'habitation
  • Factures d'eau, éléctricité, gaz

Pour les logements en copropriété :


  • Dernier procès verbal d'assemblée générale
  • Décompte des charges de copropriété
  • Liste des gros travaux effectués sur les cinq dernières années
Formalités
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